L’ANCE : Pour la création d’un parquet national financier au Togo
La corruption, problème fondamental mondial gangrène de plus en plus les Etats et asservis leurs différentes politiques de développement. Elle nuit gravement au système judiciaire.
Tous les instruments internationaux, régionaux et communautaires de lutte contre la corruption tels que la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC), la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ou le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption et bien d’autres normes internationales, demandent aux Etats Parties de prendre des mesures pour renforcer l’intégrité du secteur judiciaire afin de prévenir les possibilités de les corrompre, y compris les services de poursuite.
Dans le même sens, l’Article 36 de la CNUCC demande aux Etats Parties de créer et d’opérationnaliser un ou plusieurs organes spécialisés dans la lutte contre la corruption par la détection et la répression. Ce ou ces organes se voient accorder l’indépendance nécessaire, pour pouvoir exercer leurs fonctions efficacement et à l’abri de toute influence indue.
Bien que le Togo ait réalisé beaucoup de réformes dans le secteur judiciaire, notamment avec l’adoption du nouveau code sur l’organisation judiciaire (2019), qui a introduit une nouvelle cartographie avec l’apparition de nouvelles juridictions tels que les tribunaux criminels, les juges d'application des peines, la juridiction administrative au des tribunaux de grande instance, etc ; il faut tout de même reconnaître que cette réforme nécessite d’être complétée par la création d’un Parquet National Financier.
En effet, la criminalité financière devenue transnationale, ne cesse de croître et de se complexifier, et le mécanisme actuel a des difficultés dans le traitement des dossiers relatif à cette criminalité financière et en particulier à la corruption et au blanchiment de capitaux en raison de la non-spécialisation des magistrats cumulant cette tâche avec d’autres attributions juridictionnelles toutes particulièrement importantes.
Un parquet national financier exercera donc une compétence exclusive pour la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions à caractère économique et financier et favorisera ainsi la transparence démocratique et la lutte contre les fraudes économiques et financières.
Ce parquet favorisera également l’efficacité et la rapidité dans la gestion du contentieux des affaires publiques par des acteurs intègres et compétents.
L’ANCE-TOGO plaide, de ce fait, pour l’opérationnalisation d’un parquet national financier afin de réduire la criminalité transfrontalière organisée à travers l’augmentation du nombre de personnes physiques et morales condamnés, les peines infligées aux délinquants et surtout le renforcement des capacités de recouvrement des avoirs au profit du Trésor public.