Transparence budgétaire, le Togo doit renforcer les efforts
L’Enquête sur le budget ouvert (OBS), édition 2025, publié par International Budget Partnership (IBP), qui porte sur 33 pays d’Afrique Subsaharienne, révèle que, malgré les défis budgétaires et de gouvernance, la région Afrique a réalisé des progrès modestes en matière de redevabilité — qui peuvent être renforcés pour consolider la confiance publique.
Dans toute l’Afrique Subsaharienne, l’augmentation de la dette et les pressions budgétaires redéfinissent les priorités budgétaires. Seul un peu plus d’un tiers des pays fournissent toutes les chiffres clés relatives aux nouveaux emprunts nets, à l'encours total de la dette et aux paiements d'intérêts dans leurs projets de budget.
La participation régionale connaît une amélioration constante depuis 2023, progressant de 2 points. Des budgets citoyens sont désormais publiés en ligne dans 82 % des pays, même si seuls 58 % d’entre eux le font dans les délais impartis.
55 % des pays fournissent des informations sur les politiques visant les populations mal desservies, ce qui témoigne d’efforts croissants, mais disparates, pour rendre les budgets plus inclusifs.
La transparence stagne, alors même que les écarts entre les scores des pays persistent. Dans l’OBS 2025, les scores attribués à la transparence et au contrôle étaient moyens, tandis que celui relatif à la participation a légèrement progressé mais restait le plus faible.
Bien que la quasi-totalité des commissions législatives examinent le budget, la plupart d’entre elles ne publient pas de rapport sur leurs travaux.
Même si le score du Togo a légèrement évolué dans l’Edition de 2025, le gouvernement doit renforcer les efforts afin d’améliorer la transparence budgétaire, un véritable pilier de développement durable. En effet dans le Pilier Transparence de l’OBS 2025, le Togo a obtenu un score de 36/100 contre17/100 en 2023 ; ce score est de 6/100 en 2025 dans le Pilier Participation du public contre 0/100 en 2023 ; dans le contrôle budgétaire (législatif+ Cour des comptes), ce score a régressé à 30/100 contre 37/100 en 2023.
Recommandations
L'Assemblée nationale du Togo n'exerce qu'un contrôle limité pendant la phase de planification du cycle budgétaire et n'exerce aucun contrôle pendant la phase d'exécution. Afin d'améliorer ce contrôle, les mesures suivantes devraient être considérées comme prioritaires :
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Le pouvoir législatif devrait renforcer la pratique consistant à débattre de la politique budgétaire avant le dépôt du projet de budget de l'exécutif et à approuver des recommandations pour le budget à venir.
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Le projet de budget de l'exécutif devrait être soumis aux législateurs au moins deux mois avant le début de l'exercice budgétaire.
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Les commissions parlementaires devraient examiner le projet de budget de l'exécutif et publier en ligne des rapports contenant leur analyse.
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Une commission parlementaire devrait examiner l'exécution du budget en cours d'exercice et publier en ligne des rapports présentant ses conclusions.
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Dans la pratique, il convient de veiller à ce que le pouvoir législatif soit consulté avant que l'exécutif ne transfère des fonds prévus dans le budget adopté entre des unités administratives, ne dépense des recettes imprévues ou ne réduise les dépenses en raison d'un manque à gagner au cours de l'exercice budgétaire.
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Une commission parlementaire devrait examiner le rapport d'audit et publier en ligne un rapport présentant ses conclusions.
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Afin de renforcer l'indépendance et d'améliorer le contrôle des audits exercé par la Cour des comptes du Togo, les mesures suivantes sont recommandées :
a) Pour renforcer davantage le système togolais de contrôle des pouvoirs, la nomination et la révocation du président de la Cour des comptes devraient être soumises à l'approbation du pouvoir législatif ou judiciaire.
b) Veiller à ce que les processus d'audit soient examinés chaque année par un organisme indépendant, tel qu'une ISC homologue ou une organisation internationale, et à ce que les résultats de ces examens soient rendus publics en ligne en temps opportun.