Selon une enquête exhaustive menée par le Ministère de la Santé en 2010, la prévalence du tabagisme au Togo est de 8,3% (STEPS, 2010). Par ailleurs, le tabagisme est l'une des principales causes de décès prématuré causé par la tuberculose (72,30%). Sur 195 personnes décédées de la tuberculose en 2005, le tabac a contribué au décès prématuré de 117 personnes. Quant au cancer, sur un total de 200 cas recensés, le tabagisme a causé la mort de 97 personnes. Le taux de commerce illicite du tabac est de 19% ; entre 2005 et 2007, le Togo a perdu plus de 5 milliards de francs CFA à cause du commerce illicite du tabac (ANCE, 2010). Par ailleurs, l'enquête CWIQ (Core Welfare Indicator Questionnaire) menée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en 2006 a montré que le tabagisme touche davantage les zones rurales que les zones urbaines. En effet, l'enquête montre que 91% des personnes vivant dans les zones rurales togolaises sont des fumeurs contre 9% dans les zones urbaines.
Lancé en 2009, le programme tabac vise à promouvoir la santé publique au Togo en favorisant l'adoption et la mise en œuvre d'un cadre juridique et institutionnel conforme à la CCLAT.
Plus précisément, les objectifs du projet sont : (1) soutenir l'adoption d'une loi sur le contrôle du tabac conforme à la CCLAT ; (2) soutenir l'adoption des décrets d'application et (3) soutenir la mise en œuvre de la loi et de ses décrets.
Après 13 ans de mise en œuvre de ce programme, les résultats suivants ont été atteints :
- Adoption de la loi N°2010-017 du 31/12/10 relative à la lutte contre le tabagisme
- Adoption du décret N°. 2012-071/PR réglementant les points de vente du tabac et de ses produits dérivés ;
- Adoption du décret N°. 2012-046/PR portant interdiction de fumer dans les lieux publics ;
- Adoption du décret N°. 2012-072/PR interdisant la publicité, la promotion et le parrainage du tabac et de ses produits dérivés ;
- Adoption du décret N°. 2012-047/PR relatif au conditionnement et à l'étiquetage du tabac et de ses produits dérivés au Togo ;
- Adoption du décret N°. 2012-050/PR portant création du Comité national de lutte contre le tabac.
- Adoption de l'Arrêté Exécutif N° 136/2013/MS/CAB/DGS/DSSP du 20 août 2013 RELATIF A LA LISTE ET A LA ROTATION DES AVERTISSEMENTS SANITAIRES A INSCRIRE SUR LES UNITÉS DE TABAC ET SES PRODUITS DERIVES.
- Adoption de l'Ordre Exécutif N° 137/2013/MS/CAB/DGS/DSSP DU 20 AOÛT 2013 FIXANT LES MODALITÉS D'IMPRESSION ET LE FORMAT DES BORDURES D'AVERTISSEMENT SANITAIRE ET AUTRES SPÉCIFICATIONS.
- Adoption de l'Ordre Exécutif N° 138/2013/MS/CAB/DGS/DSSP DU 20 AOUT 2013 ETABLISSANT L'ARRANGEMENT ET LA SIGNALISATION DES ESPACES FUMEURS DANS LES LIEUX PUBLICS OU L'INTERDICTION DE FUMER EST EN VIGUEUR.
- Adoption de l'Arrêté Exécutif N° 139/2013/MS/CAB/DGS/DSSP DU 20 AOUT 2013 ETABLISSANT LE MODÈLE DE SIGNALISATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET L'INDIQUATION DES ZONES FUMEUSES.
D'autres résultats importants sont :
- Augmentation des taxes sur le tabac
- Application de l'interdiction totale de la publicité directe ou indirecte ;
- Application de l'interdiction totale de la promotion du tabagisme et de son parrainage ;
- Mise en œuvre de l'interdiction de fumer dans les lieux publics ;
- Interdiction absolue de la vente de tabac aux enfants et par les enfants (articles 13 et 14) ;
- Réglementation stricte des points de vente de tabac et de ses dérivés (articles 4 et 5) ;
- Réglementation stricte des émissions et du contenu des produits du tabac (article 3) ;
- Interdiction totale d'accorder des avantages aux compagnies de tabac (article 16) ;
- Reconnaissance du droit de réponse aux organisations de lutte contre le tabagisme (article 20) ;
- Le tabac doit être taxé au taux le plus élevé du code général des impôts et des règles communautaires en vigueur (article 18) ;
- Opérationnalisation du Comité national de la campagne antitabac (articles 32 et 33).
Groupes cibles
- Le ministère de la santé :
- Organisation mondiale de la santé (OMS), bureau national
- Le Réseau des journalistes pour la lutte antitabac (REJAT-Togo)
- Le Réseau togolais des journalistes de santé (RTJS).
